Legislator Jurisprudence & Législation
DE FR IT EN
Analyser dans Legislator
2024005745 BE

2024005745 29 MAI 2024. - Arrêté royal sur les essais cliniques des médicaments à usage vétérinaires

1 Articles / Dispositions · Belgique
Ouvrir la source officielle Version Markdown lisible par machine (.md)

Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 2024005745 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 2024005745 29 MAI 2024. - Arrêté royal sur les essais cliniques des médicaments à usage vétérinaires Ouvrir la source officielle

29 MAI 2024. - Arrêté royal sur les essais cliniques des médicaments à usage vétérinaires

Source: Agence Fédérale des Médicaments et des Produits de Sante

Publication: 21 juin 2024

Numéro: 2024005745

page: 77898

Dossier numéro: 2024-05-29/18

Vous souhaitez savoir comment cette disposition s'applique à votre dossier ?

Analysez ce texte législatif avec la jurisprudence, la doctrine et les dispositions connexes dans Legislator AI.

Ouvrir dans Legislator →