2024005736
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2024005736 9 FEVRIER 2024. - Arrêté royal déterminant les conditions de la mise sur le marché de systèmes de purification de l'air dans le cadre de la lutte contre les virus en aérosol en dehors des usages médicaux. - Traduction allemande
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Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 2024005736 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 2024005736 9 FEVRIER 2024. - Arrêté royal déterminant les conditions de la mise sur le marché de systèmes de purification de l'air dans le cadre de la lutte contre les virus en aérosol en dehors des usages médicaux. - Traduction allemande
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9 FEVRIER 2024. - Arrêté royal déterminant les conditions de la mise sur le marché de systèmes de purification de l'air dans le cadre de la lutte contre les virus en aérosol en dehors des usages médicaux. - Traduction allemande
Source: Sante Publique, Sécurité de la Chaine Alimentaire et Environnement
Publication: 20 juin 2024
Numéro: 2024005736
page: 76280
Dossier numéro: 2024-02-09/27