2024005731 30 MAI 2024. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale déterminant les normes d'intervention et les normes d'assainissement modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 29/03/2018 déterminant les normes d'intervention et les normes d'assainissement

L'annexe 1redu présent arrêté remplace l'annexe 1rede l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 29 mars 2018 déterminant les normes d'intervention et les normes d'assainissement.

L'annexe 2 du présent arrêté remplace l'annexe 2 de l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 29 mars 2018 déterminant les normes d'intervention et les normes d'assainissement.

Le Ministre de l'Environnement est chargé de l'exécution du présent arrêté.

ANNEXE.

Art. N.

(Image non reprise pour des raisons techniques, voir M.B. du 09-07-2024, p. 81982)

Signatures

Bruxelles, le 30 mai 2024.

Pour le Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale

Le Ministre-Président

du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale,

R. VERVOORT

Le Ministre du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale chargée de l'Environnement,

A. MARON

Préambule

Le Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale,

Vu l'ordonnance du 5 mars 2009 relative à la gestion et à l'assainissement des sols pollués, modifiée par l'ordonnance du 23 juin 2017, l'article 18 §§ 1 2 et 3;

Vu l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 29 mars 2018 déterminant les normes d'intervention et les normes d'assainissement;

Vu l'avis de l'Inspection des Finances, donné le 19 avril 2024 ;

Vu l'accord du Ministre du Budget, donné le 27 mai 2024 ;

Vu l'avis du Conseil de l'Environnement de la Région de Bruxelles-Capitale, donné par l'intermédiaire du Comité des usagers de l'eau le 9 novembre 2023 ;

Vu l'avis de Brupartners, donné le 16 novembre 2023 ;

Vu le test d'égalité des chances, comme défini par l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 22 novembre 2018 portant exécution de l'ordonnance du 4 octobre 2018 portant exécution de l'ordonnance du 4 octobre 2018 introduisant le test d'égalité des chances, réalisé le 6 août 2023 ;

Vu l'avis n° 75.729/16 du Conseil d'Etat, donné le 26 mars 2024, en application de l'article 84, § 1er, alinéa 1er, 2°, des lois coordonnées sur le Conseil d'Etat;

Considérant l'arrêté du 3 mai 2001 adoptant le PRAS, modifié par les arrêtés du 1 avril 2010, du 16 juillet 2010 et du 2 mai 2013, 6 juillet 2017 et 29 mars 2018 ;

Considérant l'ordonnance du 1 mars 2012 relative à la conservation de la nature et ses arrêtés d`exécution;

Sur la proposition de la Ministre de l'Environnement, de l'Energie et de la Rénovation Urbaine;

Après délibération,

Arrête