2024005620
BE
2024005620 29 MAI 2024. - Arrêté de l'administrateur général modifiant l'article 20 de l'arrêté de l'administrateur général concernant le fonctionnement de l'Agence de l'entreprenariat et de l'innovation et à la délégation de certaines compétences. (TRADUCTION)
1 Articles / Dispositions · Belgique
Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 2024005620
Art. 1 2024005620 29 MAI 2024. - Arrêté de l'administrateur général modifiant l'article 20 de l'arrêté de l'administrateur général concernant le fonctionnement de l'Agence de l'entreprenariat et de l'innovation et à la délégation de certaines compétences. (TRADUCTION)
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Texte
Article M. (NOTE : pas de version française, voir version néerlandaise)