BE
2024005597 19 AVRIL 2024. - Arrêté du Gouvernement wallon portant approbation du règlement d'ordre intérieur du Comité " Familles " de l'Agence wallonne de la santé, de la protection sociale, du handicap et des familles
Texte législatif (3 Articles)
Le règlement d'ordre intérieur du Comité " Familles " de l'Agence wallonne de la santé, de la protection sociale, du handicap et des familles, joint en annexe du présent arrêté, est approuvé.
L'arrêté du Gouvernement wallon du 15 septembre 2016 portant approbation du règlement d'ordre intérieur du Comité " Familles " de l'Agence wallonne de la santé, de la protection sociale, du handicap et des familles est abrogé.
Le ministre qui a les prestations familiales dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Signatures
Namur, le 19 avril 2024.
Pour le Gouvernement
Le Ministre-Président,
E. DI RUPO
La Ministre de la Fonction publique, de l'Informatique, de la Simplification administrative, en charge des allocations familiales, du Tourisme, du Patrimoine et de la Sécurité routière,
V. DE BUE
Préambule
Le Gouvernement wallon,
Vu le Code wallon de l'Action sociale et de la Santé, modifié par le décret du 3 décembre 2015, l'article 22, § 2, alinéa 2 ;
Considérant le règlement d'ordre intérieur du Comité " Familles " validé en date du 19 décembre 2023 et approuvé par le Conseil général le 18 janvier 2024 ;
Sur la proposition de la Ministre en charge des allocations familiales ;
Après délibération,
Arrête