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2024005577 3 MAI 2024. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 20 décembre 2023 fixant, pour l'exercice 2024, le budget global du Royaume, visé à l'article 95 de la loi relative aux hôpitaux et à d'autres établissements de soins, pour le financement des frais de fonctionnement des hôpitaux
Texte législatif (3 Articles)
A l'article 1er de l'arrêté royal du 20 décembre 2023 fixant, pour l'exercice 2024, le budget global du Royaume, visé à l'article 95 de la loi relative aux hôpitaux et à d'autres établissements de soins, pour le financement des frais de fonctionnement des hôpitaux, le montant " 11.645.848.078 euros " est remplacé par le montant " 11.639.048.078 euros ".
Le présent arrêté produit ses effets le 1er janvier 2024.
Le ministre qui a la Santé publique dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Signatures
Donné à Bruxelles, le 3 mai 2024.
PHILIPPE
Par le Roi
Le Ministre de la Santé publique,
F. VANDENBROUCKE
Préambule
PHILIPPE, Roi des Belges,
A tous, présents et à venir, Salut.
Vu la loi relative aux hôpitaux et à d'autres établissements de soins, coordonnée le 10 juillet 2008, l'article 95;
Vu l'arrêté royal du 20 décembre 2023 fixant, pour l'exercice 2024, le budget global du Royaume, visé à l'article 95 de la loi relative aux hôpitaux et à d'autres établissements de soins, pour le financement des frais de fonctionnement des hôpitaux;
Vu l'avis de l'Inspection des Finances, donné le 15 avril 2024;
Vu l'accord de la Secrétaire d'Etat au Budget, donné le 23 avril 2024;
Vu l'article 8 de la loi du 15 décembre 2013 portant des dispositions diverses en matière de simplification administrative, le présent arrêté est dispensé d'analyse d'impact de la réglementation, s'agissant d'une décision formelle;
Sur la proposition du Ministre de la Santé publique et de l'avis des ministres qui en ont délibéré en Conseil,
Nous avons arrêté et arrêtons