2024005497
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2024005497 18 MAI 2024. - Arrêté royal portant convocation des collèges électoraux pour l'élection de la Chambre des représentants, ainsi que convocation des nouvelles Chambres. - Traduction allemande
1 Articles / Dispositions · Belgique
Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 2024005497 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 2024005497 18 MAI 2024. - Arrêté royal portant convocation des collèges électoraux pour l'élection de la Chambre des représentants, ainsi que convocation des nouvelles Chambres. - Traduction allemande
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18 MAI 2024. - Arrêté royal portant convocation des collèges électoraux pour l'élection de la Chambre des représentants, ainsi que convocation des nouvelles Chambres. - Traduction allemande
Source: Intérieur
Publication: 20 juin 2024
Numéro: 2024005497
page: 76268
Dossier numéro: 2024-05-18/23