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2024005487 BE

2024005487 18 MAI 2024. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 14 janvier 2002 portant création du Service public fédéral Intérieur

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 2024005487 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)

18 MAI 2024. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 14 janvier 2002 portant création du Service public fédéral Intérieur

Source: Intérieur

Publication: 21 juin 2024

Numéro: 2024005487

page: 77670

Dossier numéro: 2024-05-18/24

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2001002132

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