2024005486 16 MAI 2024. - Arrêté royal portant ratification de modifications de l'article 5.2. du règlement d'ordre intérieur de l' " Orde van Vlaamse balies "

Les modifications de l'article 5.2. du règlement d'ordre intérieur de l' " Orde van Vlaamse balies ", annexées au présent arrêté, sont ratifiées.

Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa publication au Moniteur belge.

Le ministre qui a la Justice dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.

ANNEXE.

Art. N.

Annexe à l'arrêté royal du 16 mai 2024 portant ratification de modifications de l'article 5.2. du règlement d'ordre intérieur de l' " Orde van Vlaamse balies "

Par décision de son assemblée générale du 16 décembre 2020, l' " Orde van Vlaamse balies " a apporté les modifications suivantes à son règlement d'ordre intérieur

A l'article 5.2, les modifications suivantes sont apportées

1° dans l'alinéa 1er, les mots " et présidée " sont insérés entre les mots " est convoquée " et les mots " par le président du conseil d'administration " ;

2° les alinéas 2 et 3 sont abrogés.

Signatures

Donné à Bruxelles, le 16 mai 2024.

PHILIPPE

Par le Roi

Le Ministre de la Justice,

P. VAN TIGCHELT

Préambule

PHILIPPE, Roi des Belges,

A tous, présents et à venir, Salut.

Vu le Code judiciaire, l'article 491, remplacé par la loi du 4 juillet 2001 ;

Vu le règlement d'ordre intérieur de l' " Orde van Vlaamse balies ", ratifié par l'arrêté royal du 18 mars 2020 ;

Vu l'examen des modifications du règlement d'ordre intérieur de l' " Orde van Vlaamse balies " et son approbation le 16 décembre 2020, visés à l'article 491 du Code judiciaire ;

Vu l'avis du procureur général près la Cour de cassation, donné le 26 janvier 2021 ;

Sur la proposition du Ministre de la Justice,

Nous avons arrêté et arrêtons