2024005472 18 MAI 2024. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 28 avril 2000 déterminant la délimitation du territoire de la province de Flandre Orientale en zones de police

Dans l'article 1er, point 1.3. de l'arrête royal du 28 avril 2000 déterminant la délimitation du territoire royal de la province Flandre orientale en zones de police, les modifications suivantes sont apportées

1° le point est complété par un tiret, rédigé comme suit : " Beveren/Sint-Gillis-Waas/Stekene/Kruibeke/ Temse " ;

2° les premier et troisième tirets sont abrogés.

Le présent arrêté entre en vigueur le jour où il est publié au Moniteur belge, à l'exception de l'article 1,2° qui entre en vigueur le jour de l'institution de la police locale de la zone de police visée à l'article 1,1°, soit le 1er janvier 2025.

Le ministre qui a l'Intérieur dans ses attributions et le ministre qui a la Justice dans ses attributions sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.

Signatures

Donné à Bruxelles, le 18 mai 2024.

PHILIPPE

Par le Roi

La Ministre de l'Intérieur,

A. VERLINDEN

Le Ministre de la Justice,

P. VAN TIGCHELT

Préambule

PHILIPPE, Roi des Belges,

A tous, présents et à venir, Salut.

Arrête