2024005348
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2024005348 18 AVRIL 2024. - Décret modifiant le décret du 11 avril 2014 garantissant l'équipement pédagogique de l'enseignement qualifiant et fixant l'organisation des centres de technologies avancées
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Texte législatif (1 Articles)
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Art. 1 2024005348 18 AVRIL 2024. - Décret modifiant le décret du 11 avril 2014 garantissant l'équipement pédagogique de l'enseignement qualifiant et fixant l'organisation des centres de technologies avancées
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18 AVRIL 2024. - Décret modifiant le décret du 11 avril 2014 garantissant l'équipement pédagogique de l'enseignement qualifiant et fixant l'organisation des centres de technologies avancées
Source: Communauté française
Publication: 21 juin 2024
Numéro: 2024005348
page: 77903
Dossier numéro: 2024-04-18/32
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