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2024005313 BE

2024005313 17 FEVRIER 2023. - Arrêté royal modifiant, en ce qui concerne les avantages de toute nature, l'AR/CIR 92 en cas d'un prêt consenti sans intérêt ou à un taux d'intérêt réduit. - Traduction allemande

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 2024005313 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 2024005313 17 FEVRIER 2023. - Arrêté royal modifiant, en ce qui concerne les avantages de toute nature, l'AR/CIR 92 en cas d'un prêt consenti sans intérêt ou à un taux d'intérêt réduit. - Traduction allemande Ouvrir la source officielle

17 FEVRIER 2023. - Arrêté royal modifiant, en ce qui concerne les avantages de toute nature, l'AR/CIR 92 en cas d'un prêt consenti sans intérêt ou à un taux d'intérêt réduit. - Traduction allemande

Source: Finances

Publication: 28 juin 2024

Numéro: 2024005313

page: 79033

Dossier numéro: 2023-02-17/35

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