2024005309
BE
BE
2024005309 14 AVRIL 2024. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 5 mai 2019 déterminant le modèle des lettres de convocation pour les élections du Parlement européen, de la Chambre des représentants, du Parlement wallon, du Parlement flamand, du Parlement de la Région de Bruxelles-Capitale, des membres bruxellois du Parlement flamand et du Parlement de la Communauté germanophone. - Traduction allemande
1 Articles / Dispositions · Belgique
Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 2024005309 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 2024005309 14 AVRIL 2024. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 5 mai 2019 déterminant le modèle des lettres de convocation pour les élections du Parlement européen, de la Chambre des représentants, du Parlement wallon, du Parlement flamand, du Parlement de la Région de Bruxelles-Capitale, des membres bruxellois du Parlement flamand et du Parlement de la Communauté germanophone. - Traduction allemande
Ouvrir la source officielle
14 AVRIL 2024. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 5 mai 2019 déterminant le modèle des lettres de convocation pour les élections du Parlement européen, de la Chambre des représentants, du Parlement wallon, du Parlement flamand, du Parlement de la Région de Bruxelles-Capitale, des membres bruxellois du Parlement flamand et du Parlement de la Communauté germanophone. - Traduction allemande
Source: Intérieur
Publication: 20 juin 2024
Numéro: 2024005309
page: 76231
Dossier numéro: 2024-04-14/26