BE
2024005279 17 MAI 2024. - Décret portant assentiment à l'accord entre le Gouvernement du Royaume de Belgique et le Gouvernement de la République d'Albanie relatif au transport aérien, signé à Bruxelles le 30 novembre 2006
Texte législatif (3 Articles)
Le présent décret règle une matière régionale.
L'accord entre le Gouvernement du Royaume de Belgique et le Gouvernement de la République d'Albanie relatif au transport aérien, signé à Bruxelles le 30 novembre 2006, sortira son plein et entier effet.
Les modifications à l'annexe de l'accord, adoptées en application de l'article 19, alinéa 4, de l'accord entre le Gouvernement du Royaume de Belgique et le Gouvernement de la République d'Albanie relatif au transport aérien, signé à Bruxelles le 30 novembre 2006, sortiront leur plein et entier effet.
Travaux parlementaires
Session 2023-2024 Documents : - Projet de décret : 2113 - N° 1 - Rapport : 2113 - N° 2 - Texte adopté en séance plénière : 2113 - N° 3 Annales - Discussion et adoption : Séances du 8 mai 2024.
Signatures
Promulguons le présent décret, ordonnons qu'il soit publié au Moniteur belge.
Bruxelles, le 17 mai 2024.
Le ministre-président du Gouvernement flamand
Le ministre flamand des Affaires étrangères, de la Culture, de la Numérisation et de la Gestion facilitaire,
J. JAMBON
La ministre flamande de la Mobilité et des Travaux publics,
L. PEETERS
Préambule
Le PARLEMENT FLAMAND a adopté et Nous, GOUVERNEMENT, sanctionnons ce qui suit
Décret portant assentiment à l'accord entre le gouvernement du Royaume de Belgique et le gouvernement de la République d'Albanie relatif au transport aérien, signé à Bruxelles le 30 novembre 2006