2024005210
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2024005210 21 AVRIL 2024. - Arrêté royal modifiant l'article 2 de l'annexe à l'arrêté royal du 14 septembre 1984 établissant la nomenclature des prestations de santé en matière d'assurance obligatoire soins de santé et indemnités. - Corrigendum
1 Articles / Dispositions · Belgique
Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 2024005210 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 2024005210 21 AVRIL 2024. - Arrêté royal modifiant l'article 2 de l'annexe à l'arrêté royal du 14 septembre 1984 établissant la nomenclature des prestations de santé en matière d'assurance obligatoire soins de santé et indemnités. - Corrigendum
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21 AVRIL 2024. - Arrêté royal modifiant l'article 2 de l'annexe à l'arrêté royal du 14 septembre 1984 établissant la nomenclature des prestations de santé en matière d'assurance obligatoire soins de santé et indemnités. - Corrigendum
Source: Sécurité sociale
Publication: 28 mai 2024
Numéro: 2024005210
page: 65458
Dossier numéro: 2024-04-21/09