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2024005210 BE

2024005210 21 AVRIL 2024. - Arrêté royal modifiant l'article 2 de l'annexe à l'arrêté royal du 14 septembre 1984 établissant la nomenclature des prestations de santé en matière d'assurance obligatoire soins de santé et indemnités. - Corrigendum

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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 2024005210 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)

21 AVRIL 2024. - Arrêté royal modifiant l'article 2 de l'annexe à l'arrêté royal du 14 septembre 1984 établissant la nomenclature des prestations de santé en matière d'assurance obligatoire soins de santé et indemnités. - Corrigendum

Source: Sécurité sociale

Publication: 28 mai 2024

Numéro: 2024005210

page: 65458

Dossier numéro: 2024-04-21/09

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