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2024005201 17 MAI 2024. - Arrêté ministériel déterminant le montant que l'utilisateur paie au centre de descendance pour collecter et traiter un échantillon d'ADN ainsi que pour l'établissement et l'appariement du profil ADN au centre de l'hérédité humaine(TRADUCTION)
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Art. 1 2024005201 17 MAI 2024. - Arrêté ministériel déterminant le montant que l'utilisateur paie au centre de descendance pour collecter et traiter un échantillon d'ADN ainsi que pour l'établissement et l'appariement du profil ADN au centre de l'hérédité humaine(TRADUCTION)
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17 MAI 2024. - Arrêté ministériel déterminant le montant que l'utilisateur paie au centre de descendance pour collecter et traiter un échantillon d'ADN ainsi que pour l'établissement et l'appariement du profil ADN au centre de l'hérédité humaine(TRADUCTION)
Source: Autorité flamande
Publication: 28 mai 2024
Numéro: 2024005201
page: 65592
Dossier numéro: 2024-05-17/02