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2024005134 18 MAI 2024. - Arrêté royal portant convocation des collèges électoraux pour l'élection de la Chambre des représentants, ainsi que convocation des nouvelles Chambres
Texte législatif (4 Articles)
Les collèges électoraux de toutes les circonscriptions électorales du Royaume sont convoqués le dimanche 9 juin 2024 entre 8 et 14 heures dans les cantons électoraux et communes où le vote s'exprime au moyen de bulletins en papier, et entre 8 et 16 heures dans les cantons électoraux et communes où le vote est électronique, à l'effet d'élire le nombre requis de membres de la Chambre des représentants.
La nouvelle Chambre des Représentants est convoquée le jeudi 4 juillet 2024.
Le nouveau Sénat est convoqué le jeudi 18 juillet 2024.
Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa publication au Moniteur belge.
Notre Premier Ministre et Notre Ministre de l'Intérieur, des Réformes institutionnelles et du Renouveau démocratique sont chargés de l'exécution du présent arrêté.
Signatures
Donné à Bruxelles, le 18 mai 2024.
PHILIPPE
Par le Roi
Le Premier Ministre,
A. DE CROO
La Ministre de l'Intérieur, des Réformes institutionnelles et du Renouveau démocratique,
A. VERLINDEN
Préambule
PHILIPPE, Roi des Belges,
A tous, présents et à venir, Salut.
Vu l'article 195, alinéas 1er, 2 et 3, et l'article 46, alinéa 5, de la Constitution;
Vu l'article 105, alinéa 3, du Code électoral, inséré par la loi du 19 avril 2018, l'article 106, alinéa 1er, du même Code, modifié en dernier lieu par la loi du 6 janvier 2014, et l'article 142, alinéa 1er, du même Code, modifié en dernier lieu par la loi du 6 janvier 2014;
Vu la loi du 7 février 2014 organisant le vote électronique avec preuve papier, notamment l'article 15, alinéa 1er, 3° ;
Vu l'arrêté royal du 9 juillet 2023 fixant la date de l'élection du Parlement européen ;
Vu l'arrêté royal du 18 février 2024 réglant certaines opérations en vue des élections simultanées pour le Parlement européen, la Chambre des représentants et les Parlements de Région et de Communauté du 9 juin 2024 ;
Vu la déclaration du pouvoir législatif fédéral du 17 mai 2024 portant qu'il y a lieu à révision des dispositions constitutionnelles qu'il y désigne;
Vu l'avis de l'Inspection des Finances, donné le 26 avril 2024;
Vu l'accord de Notre Secrétaire d'Etat du Budget, donné le 8 mai 2024 ;
Vu l'article 8, § 1er, 3° et 4° de la loi du 15 décembre 2013 portant des dispositions diverses en matière de simplification administrative ;
Sur la proposition de Notre Premier Ministre et de Notre Ministre de l'Intérieur, des Réformes institutionnelles et du Renouveau démocratique, et de l'avis de Nos Ministres qui en ont délibéré en Conseil,
Nous avons arrêté et arrêtons