2024005026
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2024005026 11 OCTOBRE 2023. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 29 décembre 2006 exécutant certaines dispositions de la loi du 8 juin 2006 réglant des activités économiques et individuelles avec des armes. - Traduction allemande
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Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 2024005026 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 2024005026 11 OCTOBRE 2023. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 29 décembre 2006 exécutant certaines dispositions de la loi du 8 juin 2006 réglant des activités économiques et individuelles avec des armes. - Traduction allemande
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11 OCTOBRE 2023. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 29 décembre 2006 exécutant certaines dispositions de la loi du 8 juin 2006 réglant des activités économiques et individuelles avec des armes. - Traduction allemande
Source: Justice
Publication: 6 juin 2024
Numéro: 2024005026
page: 70793
Dossier numéro: 2023-10-11/21