2024004971
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2024004971 12 MAI 2024. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 24 novembre 2009 fixant les modalités générales de la participation aux loteries publiques et concours organisés par la Loterie Nationale au moyen des outils de la société de l'information
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Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 2024004971 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 2024004971 12 MAI 2024. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 24 novembre 2009 fixant les modalités générales de la participation aux loteries publiques et concours organisés par la Loterie Nationale au moyen des outils de la société de l'information
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12 MAI 2024. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 24 novembre 2009 fixant les modalités générales de la participation aux loteries publiques et concours organisés par la Loterie Nationale au moyen des outils de la société de l'information
Source: Finances
Publication: 21 juin 2024
Numéro: 2024004971
page: 77675
Dossier numéro: 2024-05-12/26
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2009003432