2024004919 7 MAI 2024. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 27 décembre 2000 déterminant la délimitation du territoire de la province de Limbourg en zones de police

Dans l'arrêté royal du 27 décembre 2000 déterminant la délimitation du territoire de la province de Limbourg en zones de police, il est inséré un article 6bis rédigé comme suit: " Art. 6bis. Les communes de Tongeren, Herstappe, Borgloon, Heers et Wellen sont définies comme une zone de police. ".

Dans le même arrêté il est inséré un article 18sexies rédigé comme suit : " Art. 18sexies. Les communes de Hasselt, Zonhoven, Diepenbeek, Halen, Herk-de-Stad, Lummen, Alken et Kortessem sont définies comme une zone de police. ".

Dans le même arrêté les modifications suivantes sont apportées

1° dans l'article 6bis les mots " Les communes de Tongeren, Herstappe, Borgloon, Heers et Wellen sont définies comme une zone de police. " sont remplacés par les mots " Les communes de Tongeren-Borgloon, Herstappe, Heers et Wellen sont définies comme une zone de police. ".

2° dans l'article 18sexies les mots " Les communes de Hasselt, Zonhoven, Diepenbeek, Halen, Herk-de-Stad, Lummen, Alken et Kortessem sont définies comme une zone de police. " sont remplacés par les mots " Les communes de Hasselt, Zonhoven, Diepenbeek, Halen, Herk-de-Stad, Lummen et Alken sont définies comme une zone de police. ".

Dans le même arrêté les articles 6, 14 et 18quater sont abrogés.

Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa publication au Moniteur belge, à l'exception des articles 3 et 4 qui entrent en vigueur le jour de l'institution de la police locale des zones de police visées aux articles 1er et 2, soit le 1er janvier 2025.

Le ministre qui a l'Intérieur dans ses attributions et le ministre qui a la Justice dans ses attributions sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.

Préambule

PHILIPPE, Roi des Belges,

A tous, présents et à venir, Salut.

Arrête