2024004868
BE
BE
2024004868 26 FEVRIER 2023. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 20 juillet 2001 relatif à l'immatriculation de véhicules. - Traduction allemande
1 Articles / Dispositions · Belgique
Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 2024004868 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 2024004868 26 FEVRIER 2023. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 20 juillet 2001 relatif à l'immatriculation de véhicules. - Traduction allemande
Ouvrir la source officielle
26 FEVRIER 2023. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 20 juillet 2001 relatif à l'immatriculation de véhicules. - Traduction allemande
Source: Mobilité et Transports
Publication: 30 mai 2024
Numéro: 2024004868
page: 68224
Dossier numéro: 2023-02-26/09