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2024004867 BE

2024004867 9 NOVEMBRE 2023. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 23 mars 1998 relatif au permis de conduire. - Traduction allemande

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 2024004867 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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9 NOVEMBRE 2023. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 23 mars 1998 relatif au permis de conduire. - Traduction allemande

Source: Mobilité et Transports

Publication: 30 mai 2024

Numéro: 2024004867

page: 68237

Dossier numéro: 2023-11-09/25

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