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2024004865 BE

2024004865 30 AOUT 2023. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 20 juillet 2001 relatif à l'immatriculation de véhicules. - Traduction allemande

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 2024004865 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 2024004865 30 AOUT 2023. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 20 juillet 2001 relatif à l'immatriculation de véhicules. - Traduction allemande Ouvrir la source officielle

30 AOUT 2023. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 20 juillet 2001 relatif à l'immatriculation de véhicules. - Traduction allemande

Source: Mobilité et Transports

Publication: 30 mai 2024

Numéro: 2024004865

page: 68236

Dossier numéro: 2023-08-30/13

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