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2024004863 BE

2024004863 16 AVRIL 2023. - Arrêté royal relatif au permis de conduire pour des camionnettes à moteur à hydrogène ou électrique. - Traduction allemande

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 2024004863 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 2024004863 16 AVRIL 2023. - Arrêté royal relatif au permis de conduire pour des camionnettes à moteur à hydrogène ou électrique. - Traduction allemande Ouvrir la source officielle

16 AVRIL 2023. - Arrêté royal relatif au permis de conduire pour des camionnettes à moteur à hydrogène ou électrique. - Traduction allemande

Source: Mobilité et Transports

Publication: 30 mai 2024

Numéro: 2024004863

page: 68238

Dossier numéro: 2023-04-16/07

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