BE
2024004856 3 MAI 2024. - Décret réglant la rectification de la frontière entre la commune de Haacht et la commune de Rotselaar
Texte législatif (3 Articles)
Le présent décret règle une matière régionale.
Les parcelles suivantes d'une superficie totale de 3 hectares, 46 ares et 58 centiares, sont transférées du territoire de la commune de Haacht au territoire de la commune de Rotselaar
1° parcelle numéro 452Y : 25 ares et 17 centiares ;
2° parcelle numéro 452V : 33 ares et 62 centiares ;
3° parcelle numéro 452W : 31 ares et 17 centiares ;
4° parcelle numéro 452R : 51 ares et 43 centiares ;
5° parcelle numéro 452H : 14 ares et 45 centiares ;
6° parcelle numéro 451F : 51 ares et 58 centiares ;
7° parcelle numéro 451E : 35 ares et 24 centiares ;
8° parcelle numéro 451D : 54 ares et 43 centiares ;
9° parcelle numéro 451C : 49 ares et 49 centiares.
Les parcelles suivantes d'une superficie totale de 3 hectares, 30 ares et 4 centiares, sont transférées du territoire de la commune de Rotselaar au territoire de la commune de Haacht
1° parcelle numéro 1D : 1 hectare, 5 ares et 5 centiares ;
2° parcelle numéro 1E : 2 ares et 35 centiares ;
3° parcelle numéro 1F : 65 centiares ;
4° parcelle numéro 1G : 83 centiares ;
5° parcelle numéro 1H : 61 centiares ;
6° parcelle numéro 2 : 31 ares et 90 centiares ;
7° parcelle numéro 65 : 1 hectare, 88 ares et 65 centiares.
Travaux parlementaires
Session 2023-2024 Documents : - Proposition de décret : 2070 - N° 1 - Rapport : 2070 - N° 2 - Texte adopté en séance plénière : 2070 - N° 3 Annales - Discussion et adoption : Séances du 30 avril 2024.
Signatures
Promulguons le présent décret, ordonnons qu'il soit publié au Moniteur belge.
Bruxelles, le 3 mai 2024.
Le ministre-président du Gouvernement flamand,
J. JAMBON
La ministre flamande de l'Administration intérieure, de la Gouvernance publique, de l'Insertion civique et de l'Egalité des Chances,
G. RUTTEN
Préambule
Le PARLEMENT FLAMAND a adopté et Nous, GOUVERNEMENT, ratifions ce qui suit
Décret réglant la rectification de la frontière entre la commune de Haacht et la commune de Rotselaar