BE
2024004791 16 MAI 2024. - Loi contenant le premier ajustement du Budget général des dépenses pour l'année budgétaire 2024
Texte législatif (4 Articles)
La présente loi règle une matière visée à l'article 74 de la Constitution.
Le Budget général des dépenses pour l'année budgétaire 2024 est ajusté conformément au total adapté du programme figurant dans le tableau départemental, annexé à la présente loi.
CHAPITRE II. - Dispositions finales
Les crédits ouverts par la présente loi seront couverts par les ressources générales du Trésor.
La présente loi entre en vigueur le jour de sa publication au Moniteur belge.
ANNEXE.
Art. N.
(Image non reprise pour des raisons techniques, voir M.B. du 31-05-2024, p. 68853)
Travaux parlementaires
Chambre des représentants (www.lachambre.be) : Documents : 55K4002 Compte-rendu intégral : 7 et 8 mai 2024
Signatures
Promulguons la présente loi, ordonnons qu'elle soit revêtue du sceau de l'Etat et publiée par le Moniteur belge.
Donné à Bruxelles, 16 mai 2024.
PHILIPPE
Par le Roi
Le Ministre de la Justice et de la Mer du Nord,
P. VAN TIGCHELT
La Secrétaire d'Etat au Budget,
A. BERTRAND
Scellé du sceau de l'Etat
Le Ministre de la Justice,
P. VAN TIGCHELT
Préambule
PHILIPPE, Roi des Belges,
A tous, présents et à venir, Salut.
La Chambre des représentants a adopté et Nous sanctionnons ce qui suit