BE
2024004768 6 MAI 2024. - Arrêté ministériel portant adaptation de l'indemnité mensuelle octroyé dans le cadre du stage de première expérience professionnelle
Texte législatif (3 Articles)
A l'article 12 de l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 29 septembre 2016 relatif au stage de première expérience professionnelle, le montant " 200 euros " est remplacé par le " montant 500 euros ".
Le montant visé à l'article 1er n'est applicable qu'aux conventions de stage conclues à partir du 1er juillet 2024.
Le présent arrêté entre en vigueur le 1er juillet 2024.
Signatures
Bruxelles, 6 mai 2024.
Le Ministre du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale chargé de l'Emploi
B. CLERFAYT
Préambule
Le Ministre du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, chargé de l'Emploi,
Vu l'ordonnance du 10 mars 2016 relative aux stages pour demandeurs d'emploi, l'article 10 ;
Vu l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 29 septembre 2016 relatif au stage de première expérience professionnelle, l'article 12 ;
Vu l'avis de l'Inspecteur des Finances, donné le 10 novembre 2023;
Vu l'accord du Ministre du Budget, donné le 28 novembre 2023 ;
Considérant la contribution de Brupartners, donné le 20 juillet 2023 ;
Arrête