2024004693
BE
BE
2024004693 30 MAI 2024. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail n° 19/11 du 8 avril 2024, conclue au sein du Conseil national du Travail, modifiant la convention collective de travail n° 19/9 du 23 avril 2019 concernant l'intervention financière de l'employeur dans le prix des transports en commun publics des travailleurs
1 Articles / Dispositions · Belgique
Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 2024004693 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 2024004693 30 MAI 2024. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail n° 19/11 du 8 avril 2024, conclue au sein du Conseil national du Travail, modifiant la convention collective de travail n° 19/9 du 23 avril 2019 concernant l'intervention financière de l'employeur dans le prix des transports en commun publics des travailleurs
Ouvrir la source officielle
30 MAI 2024. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail n° 19/11 du 8 avril 2024, conclue au sein du Conseil national du Travail, modifiant la convention collective de travail n° 19/9 du 23 avril 2019 concernant l'intervention financière de l'employeur dans le prix des transports en commun publics des travailleurs
Source: Emploi, Travail et Concertation sociale
Publication: 21 juin 2024
Numéro: 2024004693
page: 77791
Dossier numéro: 2024-05-30/05