2024004664 19 AVRIL 2024. - Décret modifiant le décret du 20 juin 2008 portant le statut de l'Universiteit Hasselt et du Conseil supérieur de l'Enseignement supérieur au Limbourg (" Hoge Raad voor het Hoger Onderwijs in Limburg "), en ce qui concerne la structure de la gestion et l'actualisation des dispositions existantes

Le présent décret règle une matière communautaire.

Dans l'article 5, 5°, du décret du 20 juin 2008 portant le statut de l'Universiteit Hasselt et du Conseil supérieur de l'Enseignement supérieur au Limbourg, les mots " l'administrateur " sont remplacés par les mots " les deux administrateurs ".

A l'article 6 du même décret, modifié par les décrets des 25 avril 2014 et 9 juillet 2021, les modifications suivantes sont apportées

1° il est inséré entre les alinéas 1er et 2 un alinéa, rédigé comme suit

" Deux tiers au maximum des personnes qui sont proposées pour la représentation, visée à l'alinéa 1er, 8°, sont du même sexe. " ;

2° dans l'alinéa 3 existant, qui devient l'alinéa 4, les mots " L'administrateur " sont remplacés par les mots " Les administrateurs ".

A l'article 7, alinéa 2, du même décret, les modifications suivantes sont apportées

1° les mots " l'assemblée générale du " sont chaque fois remplacés par le mot " le " ;

2° il est ajouté une phrase, rédigée comme suit

" Les autres candidats sont classés comme successeurs dans l'ordre du nombre de voix. ".

A l'article 12, alinéa 1er, du même décret, modifié par les décrets des 13 juillet 2012, 25 avril 2014 et 24 février 2017, les modifications suivantes sont apportées

1° dans le point 1°, entre le membre de phrase " des départements, " et les mots " des services ", il est inséré le membre de phrase " les schools interfacultaires et les schools facultaires de l'Universiteit Hasselt, " ;

2° il est inséré un point 4° /1, rédigé comme suit

" 4° /1 de l'approbation, sur présentation du recteur, d'un plan stratégique quadriennal ; " ;

3° dans le point 8°, les mots " de l'administrateur " sont remplacés par les mots " des administrateurs ".

A l'article 20 du même décret, modifié par le décret du 9 juillet 2021, les modifications suivantes sont apportées

1° à l'alinéa 1er, le point 1° est remplacé par ce qui suit

" 1° le recteur, qui intervient également comme président du collège de direction ; " ;

2° dans l'alinéa 1er, le point 2° est remplacé par ce qui suit

" 2° les vice-recteurs ; " ;

3° l'alinéa 2 est abrogé ;

4° dans l'alinéa 3, qui devient l'alinéa 2, les mots " L'administrateur " sont remplacés par les mots " Les administrateurs ".

A l'article 21 du même décret, les modifications suivantes sont apportées

1° le paragraphe 1er est remplacé par ce qui suit

" § 1er. Le collège administratif est compétent pour toutes les affaires que le conseil d'administration a confiées au collège administratif via un arrêté de délégation, tel que visé à l'article 13, § 2, alinéa 1er, 1°. " ;

2° le paragraphe 3 est remplacé par ce qui suit

" § 3. Le collège administratif rend compte au conseil d'administration. "

A l'article 23 du même décret, modifié par les décrets des 13 juillet 2012 et 25 avril 2014, les modifications suivantes sont apportées

1° dans le paragraphe 2, l'alinéa 2 est remplacé par ce qui suit

" Le conseil d'administration siégeant prend connaissance des résultats de l'élection, les ratifie et désigne le recteur. " ;

2° dans le paragraphe 2 l'alinéa trois est abrogé ;

3° le paragraphe 3, alinéa 2, est complété par la phrase suivante

" Le conseil d'administration siégeant prend connaissance des résultats de l'élection, les ratifie et désigne les vice-recteurs. " ;

4° dans le paragraphe 3, l'alinéa 3 est abrogé.

Dans l'article 27 du même décret, le paragraphe 1er est remplacé par ce qui suit

" § 1er. Le président préside les séances du conseil d'administration.

Le président veille à l'exécution des décisions prises par le conseil d'administration.

Le président représente l'Universiteit Hasselt dans tous les actes judiciaires et extrajudiciaires. ".

Dans l'intitulé du titre II, chapitre II, section 7, du même décret, modifié en dernier lieu par le décret du 9 juillet 2021, les mots " L'administrateur " sont remplacés par les mots " Les administrateurs ".

L'article 32 du même décret est remplacé par ce qui suit

" Art. 32. § 1er. Au cadre organique à charge des allocations de fonctionnement, deux fonctions d'administrateur sont inscrites : l'administrateur général et l'administrateur académique.

§ 2. Le conseil d'administration désigne un nouvel administrateur dans l'un des mandats après un appel public à candidature publié au Moniteur belge. Tant que le conseil d'administration n'a pas désigné de nouvel administrateur, l'administrateur titulaire reste en fonction.

La vacance d'emploi mentionne au moins le contenu et les exigences de la fonction et la procédure de sélection. L'administrateur est porteur d'un diplôme de master.

§ 3. Les droits et devoirs des administrateurs, qui se chargent de ce mandat, sont fixés dans une convention conclue avec le conseil d'administration.

§ 4. Les mandats d'administrateur sont d'une durée de six ans et sont renouvelables. "

L'article 34, alinéa 1er, du même décret, est remplacé par ce qui suit

" Le conseil d'administration fixe le traitement des administrateurs dans une échelle de traitement du personnel académique autonome. Le conseil d'administration peut attribuer aux administrateurs une indemnité, conformément à l'article 100 du décret du 12 juin 1991 relatif aux universités dans la Communauté flamande. "

Dans le titre II, chapitre II, section 7, du même décret, modifié par le décret du 19 juin 2015, la sous-section 2, comprenant l'article 33, est abrogée.

Le présent décret entre en vigueur le 1er juillet 2024.

Travaux parlementaires

Session 2023-2024 Documents : - Proposition de décret : 2074 - N° 1 - Rapport : 2074 - N° 2 - Texte adopté en séance plénière : 2074 - N° 3 Annales - Discussion et adoption : Séance du 17 avril 2024.

Signatures

Promulguons le présent décret, ordonnons qu'il soit publié au Moniteur belge.

Bruxelles, le 19 avril 2024.

Le ministre-président du Gouvernement flamand,

J. JAMBON

Le ministre flamand de l'Enseignement, des Sports, du Bien-Etre des Animaux et du Vlaamse Rand,

B. WEYTS

Préambule

Le PARLEMENT FLAMAND a adopté et Nous, GOUVERNEMENT, sanctionnons ce qui suit

Décret modifiant le décret du 20 juin 2008 portant le statut de l'Universiteit Hasselt et du Conseil supérieur de l'Enseignement supérieur au Limbourg, en ce qui concerne la structure de la gestion et l'actualisation des dispositions existantes