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2024004638 BE

2024004638 3 MAI 2024. - Arrêté ministériel portant modification des articles 1, 2, 3, 7 en 12 de l'arrêté ministériel du 20 décembre 2013 portant exécution des articles 11, 12, 15, 16, 17 et 18 de l'arrêté du Gouvernement flamand du 20 décembre 2013 portant octroi de subsides à des agriculteurs ou horticulteurs pour la diversification vers des activités de ferme de soins (TRADUCTION)

1 Articles / Dispositions · Belgique
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