2024004616
BE
BE
2024004616 3 MAI 2024. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 15 mars 2023 établissant d'autres règles pour subventionner les collectivités locales pour la gestion des déchets et des matériaux et abrogeant l'arrêté ministériel du 12 octobre 2017 établissant les modalités relatives au subventionnement de certains travaux, fournitures et services exécutés par ou à l'initiative des administrations locales en Région flamande (TRADUCTION) (NOTE : Consultation des versions ant
1 Articles / Dispositions · Belgique
Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 2024004616
Art. 1 2024004616 3 MAI 2024. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 15 mars 2023 établissant d'autres règles pour subventionner les collectivités locales pour la gestion des déchets et des matériaux et abrogeant l'arrêté ministériel du 12 octobre 2017 établissant les modalités relatives au subventionnement de certains travaux, fournitures et services exécutés par ou à l'initiative des administrations locales en Région flamande (TRADUCTION) (NOTE : Consultation des versions ant
Ouvrir la source officielle
Texte
Article M.
(NOTE : pas de version française, voir version néerlandaise)
Fiche des modifications
Arrêté ministériel du 26-02-2025 publié le 28-02-2025
Article modifié : 3