BE
2024004613 28 MARS 2024. - Arrêté royal allouant pour quatre ans (2024 à 2027) un cofinancement pour le projet VLAIO P2208(704) : Ravageurs de witloof
Texte législatif (3 Articles)
Une subvention de huit mille euros (8.000 euros) à raison de deux mille euros (2.000 euros) par an pendant quatre ans, à imputer à charge du crédit inscrit à l' adresse budgétaire 25.60.23.3200.01 du budget du Service public fédéral Santé publique, Sécurité de la Chaîne alimentaire et Environnement pour l'année budgétaire 2024, est allouée à Praktijkpunt Landbouw, à titre de subvention pour le projet VLAIO P2208(704) : Ravageurs de witloof de 2024 à 2027.
Cette subvention sera versée sur le compte bancaire BE 63 7364 0301 9708 de Praktijkpunt Landbouw Vlaams-Brabant vzw, Blauwe Stap 25, 3020 Herent, Belgique.
La déclaration de créance doit être envoyée à l'adresse de facturation centrale du SPF Santé publique, Sécurité de la Chaîne alimentaire et Environnement, à savoir : invoice@health.fgov.be
Service Budget et Contrôle de la Gestion
Avenue Galilée 5/2
1210 BRUXELLES.
Le ministre qui a l'Agriculture dans ses attributions et le ministre qui a la Santé publique dans ses attributions sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Signatures
Bruxelles, le 28 mars 2024.
PHILIPPE
Par le Roi
Le Ministre de l'Agriculture,
D. CLARINVAL
Le Ministre de la Santé publique,
F. VANDENBROUCKE
Préambule
PHILIPPE, Roi des Belges,
A tous, présents et à venir, Salut.
Vu la loi du 22 décembre 2023 contenant le budget général des dépenses pour l'année budgétaire 2024, le programme 25.60.2;
Considérant l'arrêté royal du 31 mai 1933 concernant les déclarations à faire en matière de subventions, indemnités et allocations, l'article 1er, remplacé par la loi du 7 juin 1994;
Considérant la loi du 22 mai 2003 portant organisation du budget et de la comptabilité de l'Etat fédéral, les articles 121 à 124;
Vu l'avis du Conseil du Fonds budgétaire des matières premières et des produits, donné le 7 mars 2023;
Sur la proposition du Ministre de l'Agriculture et du Ministre de la Santé publique,
Nous avons arrêté et arrêtons