2024004603
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2024004603 15 DECEMBRE 2023. - Arrêté ministériel déterminant le modèle de certificat médical type devant être utilisé dans le cadre d'une demande d'autorisation de séjour introduite sur base de l'article 9ter, de la loi du 15 décembre 1980. - Traduction allemande
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BE Justel 2024004603 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 2024004603 15 DECEMBRE 2023. - Arrêté ministériel déterminant le modèle de certificat médical type devant être utilisé dans le cadre d'une demande d'autorisation de séjour introduite sur base de l'article 9ter, de la loi du 15 décembre 1980. - Traduction allemande
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15 DECEMBRE 2023. - Arrêté ministériel déterminant le modèle de certificat médical type devant être utilisé dans le cadre d'une demande d'autorisation de séjour introduite sur base de l'article 9ter, de la loi du 15 décembre 1980. - Traduction allemande
Source: Intérieur
Publication: 6 juin 2024
Numéro: 2024004603
page: 70621
Dossier numéro: 2023-12-15/21