2024004458 29 AVRIL 2024. - Arrêté ministériel portant retrait et rappel du Multi Grill 4 en 1 de la marque Nova, de type 02.110502.01.002 et avec le code EAN 8713016097408

Les Multi Grill 4 en 1 de marque Nova, de type 02.110502.01.002, avec le code EAN 8713016097408, fabriqués par Smartwares Europe, numéro de T.V.A. NL800844312B01 et numéro KvK 18035465, Jules Verneweg 87 à 5015BH Tilburg (Pays-Bas) sont retirés du marché.

Les produits visés à l'article 1er sont rappelés par le producteur auprès des utilisateurs, distributeurs et importateurs dans un délai d'un mois à compter de la notification du présent arrêté.

Le rappel visé à l'article 2 est effectué avec remboursement total du produit.

Le producteur visé à l'article 1er informe les distributeurs et les utilisateurs des mesures prévues aux articles 1er, 2 et 3, et utilise à cette fin tous les moyens et canaux de communication qui sont à sa disposition.

Le producteur envoie la preuve des communications adressées en application de l'alinéa 1er à la Direction générale de l'Energie du Service public fédéral Economie, P.M.E., Classes moyennes et Energie.

Le présent arrêté est notifié au producteur des produits visés à l'article 1er et à la Commission consultative spéciale Consommation au plus tard quinze jours après l'entrée en vigueur du présent arrêté.

Le présent arrêté entre en vigueur le lendemain de sa publication au Moniteur belge.

Signatures

Bruxelles, le 29 avril 2024.

Le Ministre de l'Economie,

P.-Y. DERMAGNE

La Ministre de l'Energie,

T. VAN DER STRAETEN

Préambule

Le Ministre de l'Economie et la Ministre de l'Energie,

Vu le Code de droit économique, l'article IX.4, §§ 2, modifié par la loi du 18 avril 2017, et 3 ;

Vu la consultation préalable du producteur, Smartwares Europe, numéro de T.V.A. NL800844312B01 et numéro KvK 18035465, Jules Verneweg 87 à 5015BH Tilburg (Pays-Bas) du 7 septembre 2023 ;

Considérant que le 18 juillet 2022, le produit Multi Grill 4 en 1, de marque Nova, de type 02.110502.01.002 et avec le code EAN 8713016097408 a été prélevé pour contrôle chez le distributeur Krëfel NV, dont le numéro d'entreprise est 0400.673.544, dont le siège social est sis à 1851 Grimbergen, Steenstraat 44 et avec unité d'établissement à 3500 Hasselt, Runkstersteenweg 247A, dont le numéro d'unité d'établissement est 2.230.700.981, en application de l'article XV.3, 7°, du Code de droit économique ;

Considérant l'article VIII.2 du Code de droit économique ;

Considérant que le produit échantillonné constitue un matériel électrique tel que visé à l'article 3, § 2, de l'arrêté royal du 21 avril 2016 relatif à la mise à disposition sur le marché du matériel électrique ;

Considérant que le produit échantillonné est soumis à l'arrêté royal du 21 avril 2016 relatif à la mise à disposition sur le marché du matériel électrique ;

Considérant que le produit en question est présenté comme conforme à la norme NBN EN 60335-1:2012 + A11:2014 + A13:2017 + A1:2019 + A2:2019 + A14:2019 " Appareils électrodomestiques et analogues - Sécurité - Partie 1 : Prescriptions générales " en combinaison avec la norme NBN EN 60335-2-9:2003 + A1:2004 + A2:2006 + A12:2007 + A13:2010 + A13:2010/AC:2011 + A13:2010/AC:2012 " Appareils électrodomestiques et analogues - Sécurité - Partie 2-9 : Règles particulières pour les grilles, toasters et produits équivalents " ;

Considérant que ce produit ne satisfait pas au point 15.2 suivi de l'essai décrit aux points 16.3 et 29 (test diélectrique) de la norme NBN EN 60335-1: 2012 + A1:14 + A12:17 + A13:17 en combinaison avec la norme NBN EN 60335-2-9: 2004 + A1:2004 +A2:2006 + A3:2008 + A4:2011 ;

Considérant que, faisant suite à ces constats, le produit ne répond pas aux exigences de l'article IX.2 du Code de droit économique et aux objectifs de sécurité de l'article 4 et de l'annexe I de l'arrêté royal du 21 avril 2016 relatif à la mise à disposition sur le marché du matériel électrique et qu'il doit donc être considéré comme un produit dangereux ;

Considérant que le producteur a déjà pris une mesure corrective consistant en un retrait du marché et un rappel pour l'appareil similaire Multi Grill 4 en 1, de marque Nova, de type 110502 avec le code EAN 8713016025128, sur base de la même non-conformité ;

Considérant que, après consultation du producteur, ce producteur n'a pas démontré que le produit concerné répond aux exigences de l'article IX.2 du Code de droit économique et de l'arrêté royal du 21 avril 2016 relatif à la mise à disposition sur le marché du matériel électrique ;

Considérant qu'il est nécessaire, dans l'intérêt de la sécurité des utilisateurs, d'éviter que ces produits se trouvent sur le marché belge,

Arrêtent