2024004449
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2024004449 12 DECEMBRE 2023. - Arrêté royal fixant pour l'année 2023 le montant attribué à l'Institut national d'assurances sociales pour travailleurs indépendants pour la réalisation des projets relatifs ä la digitalisation des institutions publiques de sécurité sociale, tels que définis dans le Plan national pour la Reprise et la Résilience
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Texte législatif (1 Articles)
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Art. 1 2024004449 12 DECEMBRE 2023. - Arrêté royal fixant pour l'année 2023 le montant attribué à l'Institut national d'assurances sociales pour travailleurs indépendants pour la réalisation des projets relatifs ä la digitalisation des institutions publiques de sécurité sociale, tels que définis dans le Plan national pour la Reprise et la Résilience
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12 DECEMBRE 2023. - Arrêté royal fixant pour l'année 2023 le montant attribué à l'Institut national d'assurances sociales pour travailleurs indépendants pour la réalisation des projets relatifs ä la digitalisation des institutions publiques de sécurité sociale, tels que définis dans le Plan national pour la Reprise et la Résilience
Source: Sécurité sociale
Publication: 21 juin 2024
Numéro: 2024004449
page: 77854
Dossier numéro: 2023-12-12/22