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2024004428 9 AVRIL 2024. - Arrêté ministériel relatif à l'agrément des associations qui luttent contre le racisme en ce qui concerne les matières relevant de la compétence de l'autorité fédérale, pour le cycle d'agrément 2024-2028(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 13-05-2024 et mise à jour au 09-08-2024)
Texte législatif (2 Articles)
§ 1er. Les associations belges sans but lucratif suivantes, qui luttent contre le racisme en ce qui concerne les matières relevant de la compétence de l'autorité fédérale, sont agréées
1° CEJI
2° Hand in hand tegen racisme
3° KIF KIF
4° Belgian entreprenoires
5° DIASMECOM
6° I see you
7° Musée Juif de Belgique
8° People of African Descent Belgium Observatory (PAD)
9° Centre d'Information et d'Education Populaire de Wallonie Picarde (CIEP Wapi)
10° Interra
11° Collectif pour l'Inclusion et contre l'Islamophobie en Belgique (CIIB)
12° Orbit
13° Union des Progressistes Juifs de Belgique
14° Le monde des possibles
15° Les Amis du Collectif Mémoire Coloniale et Lutte contre les Discriminations (ACM)
16° AFIco
17° Maison de la Résistance
18° MRAX
19° LEVL
20° Rainbow Nation Brussels
21° Bamko
22° Quizas
23° Ibirezi
24° Centre de médiation des gens du voyage et des Roms
[ '> 1 25° Liga voor Mensenrechten] '> 1
§ 2. L'agrément est attribué pour une période de cinq ans. Il commence le 1er janvier 2024 et se termine le 31 décembre 2028.
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( 1 )<AM 2024-07-30/02 , art. 1, 002; En vigueur : 30-07-2024>
Le présent arrêté entre en vigueur le jour de la date de sa signature.
Signatures
Bruxelles, 9 avril 2024.
Le Ministre de la Mobilité,
G. GILKINET
La Secrétaire d'Etat à l'Egalité des chances et à la Diversité,
M.C. LEROY
Préambule
La Secrétaire d'Etat à l'Egalité des chances et à la Diversité, adjointe au Ministre de la Mobilité,
Vu la loi du 30 juillet 1981 tendant à réprimer certains actes inspirés par le racisme ou la xénophobie, tel que modifié par la loi de 10 mai 2007, article 34/1 ;
Vu l'arrêté royal du 2 octobre 2023 relatif aux modalités d'octroi des subsides annuels pour les associations qui luttent contre le racisme en ce qui concerne les matières relevant de la compétence de l'autorité fédérale, articles 2 et 5;
Vu l'avis de l'Inspecteur des Finances, donné le 2 avril 2024 ;
Considérant que les organisations ont répondu à l'appel à candidature instauré conformément à l'article 2, § 2 de l'arrêté royal du 2 octobre 2023 relatif aux modalités d'octroi des subsides annuels pour les associations qui luttent contre le racisme en ce qui concerne les matières relevant de la compétence de l'autorité fédérale et qu'elles remplissent les conditions fixées à l'article 3 de cet arrêté;
Arrête
Fiche des modifications
Arrêté ministériel du 30-07-2024 publié le 09-08-2024
Article modifié : 1