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2024004384 26 AVRIL 2024. - Arrêté royal portant approbation du règlement relatif à l'octroi de distinctions honorifiques dans les Ordres nationaux aux membres de l'Ordre judiciaire
Texte législatif (5 Articles)
Le règlement relatif à l'octroi de distinctions honorifiques dans les Ordres nationaux aux membres de l'Ordre judiciaire, annexé au présent arrêté en annexe I, est approuvé.
Le règlement relatif à l'octroi de distinctions honorifiques dans les Ordres nationaux aux membres de l'Ordre judiciaire, annexé au présent arrêté en annexe II, est approuvé.
L'article 1er produit ses effets le 1er janvier 2005 et cesse ses effets le 31 mars 2014.
L'article 2 produit ses effets le 1er avril 2014.
La Ministre qui a les Affaires étrangères dans ses attributions est chargée de l'exécution du présent arrêté.
ANNEXE.
Art. N.
(Image non reprise pour des raisons techniques, voir M.B. du 15-05-2024, p. 62647)
Signatures
Donné à Bruxelles, le 26 avril 2024.
PHILIPPE
Par le Roi
La Ministre des Affaires étrangères,
H. LAHBIB
Préambule
PHILIPPE, Roi des Belges,
A tous, présents et à venir, Salut.
Vu la loi du 1er mai 2006 relative à l'octroi de distinctions honorifiques dans les Ordres nationaux, l'article 3;
Vu l'arrêté royal du 13 octobre 2006 fixant les règles et la procédure d'octroi de distinctions honorifiques dans les Ordres nationaux, l'article 2 ;
Vu la demande du Ministre de la Justice ;
Vu l'avis du Premier Ministre donné le 26 septembre 2023 ;
Vu l'avis de l'Inspecteur des Finances, donné le 23 octobre 2023 ;
Vu la demande d'avis adressée au Conseil d'Etat le 8 février 2024, en application de l'article 84, § 1er, 2°, des lois sur le Conseil d'Etat, coordonnées le 12 janvier 1973 ;
Considérant que la demande a été rayée du rôle le 9 février 2024 ;
Vu l'article 84, § 5, des lois sur le Conseil d'Etat, coordonnées le 12 janvier 1973 ;
Sur la proposition de la Ministre des Affaires étrangères,
Nous avons arrêté et arrêtons