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2024004330 19 AVRIL 2024. - Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 23 février 2024 déterminant le nombre de conseillers provinciaux à élire par province en fonction des chiffres de population arrêtés à la date du 1er janvier 2024
Texte législatif (3 Articles)
Dans l'arrêté du Gouvernement wallon du 23 février 2024 déterminant le nombre de conseillers provinciaux à élire par province en fonction des chiffres de population arrêtés à la date du 1er janvier 2024, l'annexe est remplacée par l'annexe du présent arrêté.
Le présent arrêté entre en vigueur lors du prochain renouvellement intégral des conseils provinciaux.
Le Ministre des Pouvoirs locaux est chargé de l'exécution du présent arrêté.
ANNEXE.
Art. N.
Provinces Chiffres de la population
de la province au 1er janvier 2024 Nombre de conseillers provinciaux à élire par province PROVINCE DE BRABANT-WALLON 413.960 37 PROVINCE DE HAINAUT 1.358.723 56 PROVINCE DE LIEGE 1.117.675 56 PROVINCE DE LUXEMBOURG 294.793 37 PROVINCE DE NAMUR 503.582 43
Signatures
Namur, le 19 avril 2024.
Le Ministre-Président,
E. DI RUPO
Le Ministre du Logement, des Pouvoirs locaux et de la Ville,
Ch. COLLIGNON
Préambule
Le Gouvernement wallon,
Vu le Code de la démocratie locale et de la décentralisation, l'article L2212-5 ;
Vu le décret du 1er juin 2023 modifiant l'article L2212-6 du Code de la démocratie locale et de la décentralisation ;
Vu l'arrêté du Gouvernement wallon du 23 février 2024 établissant par province et par commune les chiffres de la population au 1er janvier 2024 ;
Vu l'arrêté du Gouvernement wallon du 23 février 2024 déterminant le nombre de conseillers provinciaux à élire par province en fonction des chiffres de population arrêtés à la date du 1er janvier 2024 ;
Considérant que la Province de Namur comprend désormais plus de 500 000 habitants et que le Conseil provincial doit alors être composé de 43 membres en vertu de l'article L2212-5, alinéa 1er du Code de la démocratie locale et de la décentralisation ;
Sur la proposition du Ministre des Pouvoirs locaux ;
Après délibération,
Arrête