2024004284
BE
BE
2024004284 24 AVRIL 2024. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale portant les prix du transport des voyageurs sur le réseau des transports urbains et régionaux de la Région de Bruxelles-Capitale(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 24-07-2024 et mise à jour au 24-07-2024)
1 Articles / Dispositions · Belgique
Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 2024004284
Art. 1 2024004284 24 AVRIL 2024. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale portant les prix du transport des voyageurs sur le réseau des transports urbains et régionaux de la Région de Bruxelles-Capitale(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 24-07-2024 et mise à jour au 24-07-2024)
Ouvrir la source officielle
Texte
[Abrogé] <ARR 2024-07-04/09 , art. 2, 002; En vigueur : 01-09-2024>
Fiche des modifications
ABROGE PAR
Arrêté (Bruxelles) du 04-07-2024 publié le 24-07-2024