2024004221
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2024004221 18 FEVRIER 2024. - Arrêté royal réglant la répartition des frais électoraux des bureaux électoraux principaux entre les communes faisant partie de leur ressort et réglant la mise à disposition de personnel pour ces bureaux. - Traduction allemande
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Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 2024004221 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 2024004221 18 FEVRIER 2024. - Arrêté royal réglant la répartition des frais électoraux des bureaux électoraux principaux entre les communes faisant partie de leur ressort et réglant la mise à disposition de personnel pour ces bureaux. - Traduction allemande
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18 FEVRIER 2024. - Arrêté royal réglant la répartition des frais électoraux des bureaux électoraux principaux entre les communes faisant partie de leur ressort et réglant la mise à disposition de personnel pour ces bureaux. - Traduction allemande
Source: Intérieur
Publication: 23 mai 2024
Numéro: 2024004221
page: 64602
Dossier numéro: 2024-02-18/17