2024004007 14 AVRIL 2024. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 24 octobre 2001 portant la dénomination des zones de police

Dans l'annexe de l'arrêté royal du 24 octobre 2001 portant la dénomination des zones de police, la liste est complétée par les mots " 5914 ZP Aalter/Maldegem ".

Dans la même annexe, les mots " 5423 ZP Aalter " et " 5424 ZP Maldegem " sont abrogés.

Le ministre qui a l'Intérieur dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Signatures

Donné à Bruxelles, le 14 avril 2024.

PHILIPPE

Par le Roi

La Ministre de l'Intérieur,

A. VERLINDEN

Préambule

PHILIPPE, Roi des Belges,

A tous, présents et à venir, Salut.

Vu la loi du 7 décembre 1998 organisant un service de police intégré, structuré à deux niveaux, l'article 141 ;

Vu l'arrêté royal du 24 octobre 2001 portant la dénomination des zones de police ;

Vu l'arrête royal du 25 décembre 2023 instituant la police locale de la zone de police d'Aalter/Maldegem ;

Considérant que l'institution de la police locale d'Aalter/Maldegem nécessite qu'un code de quatre chiffres soit attribué à la zone de police nouvelle, lequel constitue son identifiant officie ;

Sur la proposition de la Ministre de l'Intérieur,

Nous avons arrêté et arrêtons