Legislator Jurisprudence & Législation
2024003940 BE

2024003940 17 MARS 2022. - Arrêté royal relatif à la fourniture de vaccins aux médecins sur la base d'une demande écrite pour un groupe de patients et sous-traitance du fractionnement. - Traduction allemande

1 Articles / Dispositions · Belgique
Ouvrir la source officielle Version Markdown lisible par machine (.md)

Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 2024003940 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)

17 MARS 2022. - Arrêté royal relatif à la fourniture de vaccins aux médecins sur la base d'une demande écrite pour un groupe de patients et sous-traitance du fractionnement. - Traduction allemande

Source: Agence Fédérale des Médicaments et des Produits de Sante

Publication: 29 avril 2024

Numéro: 2024003940

page: 47968

Dossier numéro: 2022-03-17/39

Vous souhaitez savoir comment cette disposition s'applique à votre dossier ?

Analysez ce texte législatif avec la jurisprudence, la doctrine et les dispositions connexes dans Legislator AI.

Ouvrir dans Legislator →