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L'article 3 de l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 12 juillet 2018 désignant les fonctionnaires visés aux articles 313/3 et 313/9 du Code bruxellois de l'aménagement du territoire est remplacé par le texte suivant

" Le Gouvernement désigne Madame Estelle Lamendin, première attachée à Bruxelles Urbanisme & Patrimoine, et Madame Sarah Lagrillière, Directrice générale adjointe à Bruxelles Urbanisme & Patrimoine, en qualité de fonctionnaires chargés de traiter les recours en réformation introduits conformément à l'article 313/9 du Code bruxellois de l'aménagement du territoire. "

L'article 4 de ce même arrêté est remplacé par le texte suivant

" En cas d'absence ou d'empêchement des fonctionnaires désignés, Madame Muriel Callebaut, Directrice à Bruxelles Urbanisme & Patrimoine, et Madame Isabella De Duve, attachée à Bruxelles Urbanisme & Patrimoine, sont habilitées à traiter les recours en reformation introduits conformément à l'article 313/9 du Code bruxellois de l'aménagement du territoire. "

Le présent arrêté entre en vigueur le lendemain de sa publication au Moniteur belge.

Signatures

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Début

Bruxelles, le 4 avril 2024.

Pour le Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale

Le Ministre-Président du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale chargé du Développement territorial et de la Rénovation urbaine, du Tourisme, de la Promotion de l'Image de Bruxelles et du Biculturel d'Intérêt régional,

R. VERVOORT

Le Ministre du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, chargé des Finances, du Budget, de la Fonction publique, de la Promotion du Multilinguisme et de l'Image de Bruxelles,

S. GATZ

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Version néerlandaise