BE
2024003723 29 MARS 2024. - Arrêté du Gouvernement flamand portant approbation de la programmation de subdivisions structurelles non duales et duales dans la forme d'enseignement 3 de l'enseignement secondaire spécial
Table des dispositions (6)
Texte législatif (6 Articles)
Les établissements d'enseignement suivants sont autorisés, en application de l'article 289, § 3, du Code de l'Enseignement secondaire du 17 décembre 2010, à procéder à la programmation suivante pour l'année scolaire 2024-2025
1° GO! SBSO Zonnegroen
Sint-Truidensesteenweg 44
3440 LEAU
Phase de formation Bases entretien logistique
2° STEBO DILSEN
Rijksweg 454
3650 DILSEN-STOKKEM
Phase de formation Bases organisation et logistique
3° Buso Haverlo
Weidestraat 156
8310 ASSEBROEK
Phase de qualification Assistant production végétale
4° Sint-Paulusschool campus VTI/VIBSO
Toekomstraat 75
8790 WAREGEM
Phase de qualification Collaborateur gestion d'espaces verts et jardins
5° GO! SBSO Zonnegroen
Sint-Truidensesteenweg 44
3440 LEAU
Phase de qualification Assistant logistique en soins
L'établissement d'enseignement suivant est autorisé, en application de l'article 289, § 3, du Code de l'Enseignement secondaire du 17 décembre 2010, à procéder à la programmation suivante pour l'année scolaire 2025-2026
1° Sint-Paulusschool campus VTI/VIBSO
Toekomststraat 75
8790 WAREGEM
Phase d'intégration Collaborateur gestion d'espaces verts et jardins
Les établissements d'enseignement suivants sont autorisés, en application de l'article 357/63 du Code de l'Enseignement secondaire du 17 décembre 2010, à procéder à la programmation suivante pour l'année scolaire 2024-2025
1° GO! SBSO Helix
Speelpleinstraat 77
3920 LOMMEL
Phase de qualification Opérateur de machines à bois dual
2° GO! SBSO Helix
Speelpleinstraat 77
3920 LOMMEL
Phase de qualification Collaborateur restauration rapide dual
3° GO! SBSO De Varens
Nieuwe Sint-Annadreef 27
8200 SINT-ANDRIES
Phase de qualification Assistant production végétale dual
4° GO! SBSO Helix
Speelpleinstraat 77
3920 LOMMEL
Phase d'intégration Opérateur de machines à bois dual
5° GO! SBSO Helix
Speelpleinstraat 77
3920 LOMMEL
Phase d'intégration Collaborateur restauration rapide dual
6° GO! athena-campus Ter Bruyninge BuSO
Bruyningstraat 52
8510 MARKE
Phase d'intégration Collaborateur soins textiles dual
Les articles 1er et 3 du présent arrêté entrent en vigueur le 1er septembre 2024.
L'article 2 du présent arrêté entre en vigueur le 1er septembre 2025.
Le ministre flamand qui a l'enseignement dans ses attributions et le ministre flamand qui a la politique de l'emploi dans ses attributions sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Signatures
Bruxelles, le 29 mars 2024.
Le ministre-président du Gouvernement flamand,
J. JAMBON
Le ministre flamand de l'Enseignement, des Sports, du Bien-Etre des animaux et du Vlaamse Rand,
B. WEYTS
Le ministre flamand de l'Economie, de l'Innovation, de l'Emploi, de l'Economie sociale et de l'Agriculture,
J. BROUNS
Préambule
Fondement juridique
Le présent arrêté est fondé sur
- le Code de l'Enseignement secondaire du 17 décembre 2010, article 289, § 3, inséré par le décret du 5 avril 2019, et article 357/63, inséré par le décret du 30 novembre 2018.
Formalités
Les formalités suivantes ont été remplies
- Le Conseil flamand de l'Enseignement a rendu son avis le 8 février 2024 ;
- Le Conseil socio-économique de la Flandre a rendu son avis le 19 février 2024 ;
- L'inspection de l'enseignement et l'Agence de services d'enseignement ont rendu un avis le 15 février 2024 ;
- L'Inspection des Finances a rendu un avis le 19 mars 2024.
Initiateurs
Le présent arrêté est proposé par le ministre flamand de l'Enseignement, des Sports, du Bien-Etre des Animaux et du Vlaamse Rand et le ministre flamand de l'Economie, de l'Innovation, de l'Emploi, de l'Economie sociale et de l'Agriculture.
Après délibération,
LE GOUVERNEMENT FLAMAND ARRETE