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2024003659 23 FEVRIER 2024. - Arrêté du Gouvernement wallon relatif à l'approbation profils métiers et de formation produits par le Service francophone des Métiers et des Qualifications
Table des dispositions (6)
Texte législatif (6 Articles)
Le Gouvernement wallon approuve les profils de métier et de formation de l'assistant pharmaceutico-technique en officine (PHARMA-Assis.pharma.tech.off-V01-2023), tels que validés par la ChaCA en séance du 15 septembre 2023.
Le Gouvernement wallon approuve les profils de métier et de formation de l'assistant pharmaceutico-technique hospitalier (PHARMA-Assis.pharma.tech.hosp-V01-2023), tels que validés par la ChaCA en séance du 15 septembre 2023.
Le Gouvernement wallon approuve la révision des profils de métier et de formation de l'opticien (DISPO.MEDIC-opti-V02-2023), tels que validés par la ChaCA en séance du 15 septembre 2023.
L'approbation des profils révisés repris à l'article 3 abroge de facto sa précédente version.
Le délai de mise en oeuvre, visé à l'article 29, 2°, de l'accord de coopération entre la Communauté française, la Région wallonne et la Commission communautaire française concernant le Service francophone des Métiers et des Qualifications (en abrégé SFMQ) est de 2 ans et 7 jours pour tout profil révisé, et de 3 ans et 7 jours pour tout nouveau profil, à compter de la date de l'agrément du profil par la Chambre de Concertation et d'Agrément du SFMQ.
Au-delà de ce délai, l'article 31 de l'accord précité sera d'application.
La Ministre de l'Emploi et la Formation est chargée de l'exécution du présent arrêté.
ANNEXE.
Art. N.
(Image non reprise pour des raisons techniques, voir M.B. du 18-04-2024, p. 44002)
Signatures
Namur, le 23 février 2024.
Pour le Gouvernement
Le Ministre-Président,
E. DI RUPO
La Ministre de l'Emploi, de la Formation, de la Santé, de l'Action sociale et de l'Economie sociale, de l'Egalité des chances et des Droits des Femmes,
Ch. MORREALE
Préambule
Le Gouvernement wallon,
Vu l'accord de coopération conclu entre la Communauté française, la Région wallonne et la Commission communautaire française concernant la création du Service francophone des Métiers et des Qualifications, en abrégé " S.F.M.Q. ", conclu à Bruxelles le 27 mars 2009 ;
Vu le décret du 17 décembre 2015 portant assentiment à l'accord de coopération entre la Communauté française, la Région wallonne et la Commission communautaire française concernant la création du Service francophone des Métiers et des Qualifications, en abrégé " S.F.M.Q. " ;
Considérant que la Chambre de concertation et d'agrément (ChaCA) du S.F.M.Q. a validé le 15 septembre 2023 la création et la révision de profils de métier et de formation ;
Sur la proposition de la Ministre de l'Emploi et de la Formation ;
Après délibération,
Arrête