2024003541
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2024003541 28 MARS 2024. - Arrêté du Gouvernement wallon portant approbation du règlement d'ordre intérieur du Conseil de suivi financier et budgétaire de l'Opérateur de transport de Wallonie
2 Articles / Dispositions · Belgique
Texte législatif (2 Articles)
BE Justel 2024003541
Article 1er 2024003541 28 MARS 2024. - Arrêté du Gouvernement wallon portant approbation du règlement d'ordre intérieur du Conseil de suivi financier et budgétaire de l'Opérateur de transport de Wallonie
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Le règlement d'ordre intérieur du Conseil de suivi financier et budgétaire de l'Opérateur de transport de Wallonie, joint en annexe du présent arrêté, est approuvé.
BE Justel 2024003541
Art. 2. 2024003541 28 MARS 2024. - Arrêté du Gouvernement wallon portant approbation du règlement d'ordre intérieur du Conseil de suivi financier et budgétaire de l'Opérateur de transport de Wallonie
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Le Ministre de la Mobilité est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Signatures
Namur, le 28 mars 2024.
Le Ministre Président,
E. DI RUPO
Le Ministre du Climat, de l'Energie, de la Mobilité et des Infrastructures,
Ph. HENRY
Préambule
Le Gouvernement wallon,
Vu le décret du 21 décembre 1989 relatif au service de transport public de personnes en Région wallonne, tel que modifié ;
Vu le contrat de service public 2024-2028 conclu entre la Région wallonne, l'Opérateur de transport de Wallonie et le Service public de Wallonie le 18 janvier 2024 ;
Après délibération,
Arrête