2024003439
BE
BE
2024003439 22 MARS 2024. - Arrêté ministériel établissant le programme de subvention des travaux, visé à l'article 8 de l'arrêté du Gouvernement flamand du 5 mai 2017 concernant le subventionnement des travaux, visé à l'article 2.6.1.3.1, § 1 de l'arrêté du 18 Juillet 2003 relatif à la politique intégrée de l'eau, coordonnée le 15 juin 2018 pour le premier sous-programme 2024 (TRADUCTION)
1 Articles / Dispositions · Belgique
Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 2024003439
Art. 1 2024003439 22 MARS 2024. - Arrêté ministériel établissant le programme de subvention des travaux, visé à l'article 8 de l'arrêté du Gouvernement flamand du 5 mai 2017 concernant le subventionnement des travaux, visé à l'article 2.6.1.3.1, § 1 de l'arrêté du 18 Juillet 2003 relatif à la politique intégrée de l'eau, coordonnée le 15 juin 2018 pour le premier sous-programme 2024 (TRADUCTION)
Ouvrir la source officielle
Texte
Article M.
(NOTE : pas de version française, voir version néerlandaise)