2024003356
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2024003356 19 MARS 2024. - Arrêté ministériel interdisant l'utilisation de certains sigles pour les élections du Parlement européen, de la Chambre des représentants et des Parlements de Région et de Communauté du 9 juin 2024. - Traduction allemande
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Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 2024003356
Art. 1 2024003356 19 MARS 2024. - Arrêté ministériel interdisant l'utilisation de certains sigles pour les élections du Parlement européen, de la Chambre des représentants et des Parlements de Région et de Communauté du 9 juin 2024. - Traduction allemande
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Texte
Art. 2. - Vorliegender Erlass tritt am Tag seiner Veröffentlichung im Belgischen Staatsblatt in Kraft.
Brüssel, den 19. März 2024
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