Legislator Jurisprudence & Législation
2024003272 BE

2024003272 19 JANVIER 2024. - Arrêté ministériel portant approbation des référentiels de validation des compétences associés au métier de " Technicien/Technicienne en ventilation mécanique contrôlée résidentielle " dans le cadre de l'Accord de coopération du 21 mars 2019 relatif à la validation des compétences dans le champ de la formation professionnelle continue

2 Articles / Dispositions · Belgique
Ouvrir la source officielle Version Markdown lisible par machine (.md)

Texte législatif (2 Articles)

BE Justel 2024003272

Les référentiels de validation des compétences relatifs au métier de " Technicien/Technicienne en ventilation mécanique contrôlée résidentielle " sont approuvés comme suit

Métier Titre Code Technicien/Technicienne en ventilation mécanique contrôlée résidentielle UC1 : Raccorder une unité centrale, mettre en service, entretenir et dépanner une installation VMC résidentielle TECVENT1 UC2 : Concevoir et dimensionner une installation VMC résidentielle TECVENT2

BE Justel 2024003272

Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa signature.

Signatures

Bruxelles, le 19 janvier 2024.

Le Ministre-Président, en charge des Relations internationales, des Sports et de l'Enseignement de Promotion sociale,

P.-Y. JEHOLET

Préambule

Le Ministre-Président de la Fédération Wallonie-Bruxelles,

Vu l'accord de coopération du 21 mars 2019 relatif à la validation des compétences dans le champ de la formation professionnelle continue conclu entre la Communauté française, la Région wallonne et la Commission communautaire française ;

Vu le décret de la Communauté française du 3 mai 2019 portant assentiment à l'accord de coopération du 21 mars 2019 relatif à la validation des compétences dans le champ de formation professionnelle continue, conclu entre la Communauté française, la Région wallonne et la Commission communautaire française ;

Considérant l'approbation du Comité directeur du Consortium de validation des compétences du 11 octobre 2023 ;

Arrête

Vous souhaitez savoir comment cette disposition s'applique à votre dossier ?

Analysez ce texte législatif avec la jurisprudence, la doctrine et les dispositions connexes dans Legislator AI.

Ouvrir dans Legislator →