BE
http://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/2024/03/24/2024003258/justel
Texte législatif (1 Articles)
LOI - WET
J U S T E L -
Législation consolidée
Fin
Version néerlandaise
belgiquelex . be -
Banque Carrefour de la législation
http://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/2024/03/24/2024003258/justel
Titre
24 MARS 2024. - Arrêté du Secrétaire général modifiant l'arrêté du Secrétaire général du 20 décembre 2023 supprimant l'actuelle reconnaissance de contrôleur d'activités de travail et accordant la reconnaissance de contrôleur d'activités de travail dans le cadre de la politique de santé et de bien-être de diverses organisations concernant l'ajustement d'un numéro HCO.(TRADUCTION)
Source : AUTORITE FLAMANDE
Publication : 15-04-2024 numéro : 2024003258 page : 42741 IMAGE
Dossier numéro : 2024-03-24/09
La version intégrale et consolidée de ce texte n'est pas disponible.
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